Mentions Légales
Dans cette page vous retrouverez l’intégralité de nos mentions légales.
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lesfrerescanna.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Clément Boudrie – Contact : contact@lesfrerescanna.fr – Adresse : 1 Impasse Venassier 87100 Limoges
Identification de l’entreprise : Les Freres Canna au capital social de €
– SIRET : 811 645 340
– Adresse postale : 1 impasse Venassier 87100 Limoges
– Lien vers les Conditions generales de ventes
Directeur de la publication : Clément Boudrie – Contact : contact@lesfrerescanna.fr.
2 – Hébergeur
Conformément à la loi, voici les informations de notre hébergeur :
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Clément BOUDRIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Clément BOUDRIE.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4 – Limitations de responsabilité.
Clément BOUDRIE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lesfrerescanna.fr.
Clément BOUDRIE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lesfrerescanna.fr.
Clément BOUDRIE s’engage à sécuriser au mieux le site https://lesfrerescanna.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Clément BOUDRIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Clément BOUDRIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lesfrerescanna.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : contact@lesfrerescanna.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité
5 – Liens hypertextes
Le site https://lesfrerescanna.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://lesfrerescanna.fr.
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6 – Cookies
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir, par exemple, des mesures de fréquentation.
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Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialite.
Merci d’avoir lu jusqu’au bout nos mentions légales